Conditions de ventes

NOS ENGAGEMENTS

Nos devis sont, dans la mesure du possible, établis conformément aux prises de cotes préalablement par nos métreurs. Ils sont donc dans ce cas, précis et nos prix garantis en conformité avec notre descriptif détaillé. Nos prix sont garantis 1 mois. Au-delà les prix pourront être réactualisés des hausses des matières et fournitures indépendantes de notre volonté.

Nos prix ne prennent pas en considération les éventuels frais que nous pourrions engager en raison de modifications postérieures à la commande.

Nous nous engageons à effectuer les travaux que nous reconnaissons par la même dans nos compétences sauf modifications apportées par le client (modèles, couleurs, formes, bâtis…).

Dans le cas où les mesures ayant servi à l’élaboration de cette offre nous auraient été fournies par le client (ou offre établie à partir d’un plan), nous nous réservons le droit de procéder à une vérification, à une révision éventuelle du devis avant confirmation de la commande et mise en fabrication.

NOS CONDITIONS DE VENTE

Les marchandises enlevées à nos ateliers et transportées par les soins du client sont chargées et voyagent aux risques et périls du client. Toutes réclamation doit être faite par écrit à la réception et confirmée par lettre recommandée dans les trois jours qui suivent. Les délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à dommages et intérêts, ni à annulation de commande.

Toutes les commandes devront être confirmées par le client avec versement d’un acompte. Nous nous réservons le droit de modifier ou perfectionner notre fabrication.

Dans le cas d’une commande avec un taux de TVA à 5,5 et 10 %, il est impératif de nous retourner l’imprimé : ATTESTATION DE TVA 5,5 % (et) ou 10 % ; dans le cas contraire, la facturation se fera avec un taux de TVA de 20 %.

Nos marchandises devront être stockées suivant les règles de l’art. Elles devront être constamment à l’abri des intempéries et protégées d’une couche d’impression efficace avant d’être posées.

Notre garantie est strictement limitée à l’échange des pièces reconnues défectueuses sans autres indemnités de main d’œuvre de démontage, remontage, transport, immobilisation etc. Toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit intérêt au taux de 1 % par mois à dater de la date d’éligibilité. En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, nous nous réservons le droit d’augmenter son montant de 15 % au titre de clause pénale sans préjudice des intérêts de retard et de réclamer à notre client la totalité des sommes restant dues. Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d’une commande, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché. Il ne sera pas pratiqué d’escompte pour un règlement au comptant.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

JURIDICTION COMPÉTENTE