Politique de confidentialité et données personnelles

Introduction

Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous expliquer pourquoi nous recueillons vos données et comment nous nous engageons à les protéger.

Baies & Bastide s’engage en faveur de la protection de vos données personnelles et de votre vie privée.

À ce titre, et en application du Règlement Général de Protection des Données (ci-après dénommé « RGPD »), nous vous communiquons ci-après les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont appelées à être traitées par nos soins.

Quelles données personnelles traitons-nous ?

Finalités :

Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment pour :

• Traiter et répondre à vos messages ;
• Établir et assurer le suivi de la relation commerciale pouvant découler de vos messages ;
• Rédiger un avis/commentaire publié sur le site ;
• Améliorer notre suivi et service client ;
• Gérer le bon fonctionnement et la personnalisation des services ;
• Détection d’attaques et recours contentieux contre la fraude ;
• Mémoriser vos choix quant à l’utilisation des cookies ;
• Traiter et répondre à vos demandes d’exercice de droits ;
• Pour répondre aux exigences réglementaires en vigueur ou en cours d’adoption.

Catégories des données :

• Des coordonnées (par exemple nom, prénom, numéro de téléphone, email) ;
• Données de connexion et de navigation.

Fondements juridiques des traitements

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sont fondés :

• Soit sur le consentement de la personne concernée (Article 6.1.a du RGPD) pour tous les traitements qui nécessitent le recueil préalable du consentement. Dans les formulaires en ligne, les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque. À défaut de réponse aux questions obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services demandés.
• Soit pour l’exécution d’un contrat ou l’exécution de mesures précontractuelles.
• Soit pour la poursuite d’un intérêt légitime (Article 6.1.f du RGPD).
• Soit pour le respect d’une obligation légale ou réglementaire.

Durée de conservation des données

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.

• Données de prospection : Les données personnelles sont supprimées dans les délais recommandés par la CNIL, au terme d’un délai de trois ans à compter de leur collecte (à défaut de contact).
• Données contractuelles : Les données personnelles des Clients collectées et traitées, pour les besoins d’exécution des offres, sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle.
• Archivage légal : Les données requises pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat sont archivées conformément aux dispositions légales (5 ou 10 ans après la fin de la relation commerciale selon le cas).

Quels sont les destinataires de vos données ?

Vos données personnelles sont destinées à Baies & Bastide (PREVOT SAS).

• Nos services internes : Elles sont traitées par le personnel de nos différents services (commercial, sécurité informatique).
• Analyse de trafic : Des tiers comme Google Analytics peuvent être destinataires pour l’analyse de trafic.
• Sous-traitants : Nous pouvons permettre à nos partenaires de traiter, en notre nom, les informations personnelles aux fins énoncées dans cette politique ou pour toute autre raison requise par la loi.

Les données personnelles des Clients collectées sont hébergées en France. Dans le cas du recours à un prestataire situé en dehors de l’Union européenne, nous nous engageons à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place afin que les données personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat.

Comment Baies & Bastide préserve la sécurité de vos données ?

Nous mettons en place toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau approprié de sécurité à vos données personnelles, et notamment d’éviter toute perte de confidentialité, d’intégrité ou d’accessibilité (sauvegarde fréquente, mesures techniques, formation RGPD de nos équipes).

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément à la Réglementation Applicable, vous disposez des droits suivants :

• Un droit de rectification : obtenir la rectification des données inexactes ou incomplètes.
• Un droit d’effacement : obtenir l’effacement de vos données (sauf raisons légales ou légitimes de conservation).
• Un droit à la limitation du traitement.
• Un droit à la portabilité des données (pour les traitements basés sur le consentement ou le contrat et effectués par des moyens automatisés).
• Un droit d’opposition au traitement (notamment à des fins de prospection commerciale).
• Le droit de retirer votre consentement à tout moment.
• Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle (la CNIL).

Nous donnerons suite à tout exercice de droit dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande. Nous nous réservons le droit de demander une preuve de l’identité du demandeur en cas de doute raisonnable.

Qui contacter pour toutes les demandes liées au RGPD ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Baies & Bastide (PREVOT SAS)

• SAS au capital de 900 000 euros.
• Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BERGERAC sous le numéro SIREN 410 622 740.
• Adresse : LA CAVAILLE, ROUTE DE BORDEAUX, 24100 BERGERAC
• Téléphone : 05 53 23 98 51
• Directeur de la publication et Responsable du traitement : M. Pascal PREVOT

Si, en dépit de nos efforts et de nos engagements, vous estimiez que vos droits concernant vos données personnelles n’étaient pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) : CNIL 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07.

Réserve de modification de la Politique de protection des données

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

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